Convention entre parents

Convention entre parents

Monsieur XX
et
Madame YY

 Nous nous aimons (nous nous sommes aimés) et cet amour nous a donné et/ou nous donnera certainement de jolis enfants.

 Nous sommes fiers et reconnaissants l’un de l’autre pour les enfants que nous avons faits et/ou ferons ensemble.

 Nous revendiquons chacun et reconnaissons à l’autre les mêmes droits et les mêmes responsabilités par rapport à nos enfants :
— de leur donner notre affection
— de leur apporter aide et protection,
— de leur donner une éducation,
— de favoriser l’épanouissement de leur personnalité,
— de leur transmettre nos valeurs.

 Nous savons que les difficultés de la vie ont amené de nombreux couples avant nous vers la séparation avec des conflits douloureux.

 Nous avons la volonté d’éviter que nos enfants soient l’objet ou l’enjeu d’éventuels conflits liés à une éventuelle séparation.

 Nous voulons préserver pour chacun de nous l’exercice des droits et responsabilités envers nos enfants en cas de séparation.

 Nos droits et responsabilités parentaux prennent leur véritable dimension dans la prise en charge effective au quotidien de tous les aspects de la vie avec nos enfants.

Garde conjointe et résidence alternée

 En cas de séparation, le respect des principes cités ci-haut passe par une résidence alternée, équilibrée en durée, des enfants chez chacun d’entre nous tout au long de leur enfance et de leur adolescence, jusqu’à ce qu’ils soient adultes.

 Nous affirmons ici notre attachement fort à ce principe d’alternance permettant à chacun de nous, parents, de conserver nos relations et notre rôle éducatif vis-à-vis de nos enfants. Nous ne sommes pas disposés à accepter qu’il soit remis en cause sans avoir chacun, personnellement, librement et explicitement consenti à la définition d’un autre principe que nous estimerions préférable.

 Cette convention ne définit pas les modalités précises de résidence alternée qui seront variables au fil des années pour tenir compte à la fois de l’évolution de nos cadres de vies respectifs et de la maturation de la personnalité de nos enfants.

Révision annuelle des modalités de résidence alternée
 [1]

 Nous convenons de nous retrouver au moins une fois chaque année pour parler de l’évolution de nos enfants communs, de l’attention que nous devons porter de concert à leur éducation et de l’organisation de la résidence alternée pour l’année suivante. Il sera tenu compte de l’évolution des enfants, des principes définis dans le présent protocole et nos conditions de vie respectives.

 Cette rencontre devrait avoir lieu, sauf meilleur accord, la première fin de semaine des vacances de printemps de façon à permettre l’organisation des vacances des enfants et de la scolarité pour l’année suivante. En cas de changement important dans nos conditions de vie (changement professionnel, familial, de résidence, problème de santé ...) des aménagements aux modalités en cours pourront aussi être demandés en cours d’année.

La résidence alternée pourra être adaptée avec une certaine souplesse sans que son principe soit remis en question :
— Tant que les enfants seront jeunes, elle sera d’une semaine au maximum et nous nous efforcerons d’habiter assez proche l’un de l’autre afin de pouvoir les emmener dans la même école.
— Lorsque les enfants grandiront et, si la vie nous éloigne géographiquement, la période de l’alternance pourra être élargie.
— S’il n’est plus possible de les emmener dans la même école, une alternance à l’année (ou au maximum deux ans pour permettre de terminer un cycle scolaire) sera envisagée.

 Si, pour une période donnée, la résidence des enfants se trouve principalement chez l’un de nous, l’autre parent pourra obtenir des droits de visite ou d’hébergement aussi étendus que possible. Les mêmes facilités seront offertes en retour lors des alternances de résidence principale.

 Le simple fait que les enfants aient, au cours d’une année, résidé principalement chez l’un de nous sera suffisant pour justifier une demande de changement de la résidence principale chez l’autre parent pour la période suivante. Cette demande pourra aussi bien venir de celui d’entre nous qui souhaite se rapprocher de ses enfants que de celui qui ne souhaite pas assumer seul et durablement la pleine prise en charge.

Responsabilité financière de l’éducation des enfants

 Chacun de nous est responsable de l’entretien de nos enfants lorsqu’ils résident chez lui. La logique de l’alternance qui sera mise en oeuvre permettra globalement d’équilibrer la charge financière conjointement avec la garde des enfants.

 Les charges directement liées à l’éducation des enfants (frais liés à la scolarité, aux loisirs, à la santé, aux transports d’un parent à l’autre...) pourront être réparties entre nous. Chacune de ces charges sera réglée directement au prestataire par le parent qui en accepte la responsabilité. Nos enfants sauront clairement qui prend en charge tel ou tel aspect de leurs vies.

 Une demande de pension alimentaire permettant d’alléger la charge financière de celui d’entre nous qui accueille les enfants ne se justifierait que si l’autre parent se déclare indisponible pour accueillir personnellement les enfants alors que la demande lui est faite conformément à la logique d’alternance.

Éloignement géographique

 Si l’un de nous décide de vivre dans une autre région du pays ou du monde, il pourra en faire bénéficier nos enfants dans le respect du présent protocole et de l’autre parent.

 Il ne pourra exiger le déménagement des enfants à sa nouvelle résidence qu’à l’occasion du renouvellement annuel des conventions et en vertu du principe d’alternance, justifié par une période précédente de résidence des enfants majoritairement chez l’autre parent.

 Celui des parents qui prendra l’initiative d’éloigner son domicile prendra à sa charge les frais de transport liés aux droits de visite/hébergement et à l’alternance des résidences pendant les deux premières années.

Application de la convention et gestion des conflits

 Le parent qui ferait obstacle au retour des enfants vers l’autre parent alors que la demande lui en serait faite conformément à la présente convention, fondée sur le principe d’alternance justifierait qu’une accusation d’enlèvement soit portée contre lui.

 En cas de difficulté pour trouver un accord sur les modalités de la résidence alternée à mettre en place à un moment donné, chacune des parties pourra solliciter l’intervention d’une médiation.

 Le cas échéant, les médiateurs des deux parties échangeront ensemble avant de faire leurs propositions. Dès que ces médiateurs seront informés par l’un des parents de l’existence du présent protocole, ils seront tenus d’en appliquer les principes. À défaut, leurs interventions pourront légitimement être considérées comme nulles et non avenues et les frais qu’ils exposeront pourront être rejetés.

 Si un contentieux judiciaire est engagé, le présent accord sera réputé comme référence dans le cadre de l’application de l’article 373-2-11 aliéna 1 de la loi française [2] sur l’autorité parentale [3] [4]

 Cette convention s’applique jusqu’à ce que nos enfants soient adultes, c’est-à-dire pleinement responsables d’eux-mêmes, définissant leurs relations avec leurs parents sur la base de la liberté, et non de la responsabilité.

Fait à xxxx le xxxx

Noms et Signatures des parents

Témoins, notaire ou autorité judiciaire (selon les lois civiles applicables)