Chaque enfant a 2 parents
qui ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités
- de lui offrir les meilleures conditions de vie,
- de lui donner son affection,
- de lui apporter aide et protection,
- de lui donner une éducation,
- de favoriser l’épanouissement de sa personnalité,
- de lui transmettre ses valeurs.

In - justice familiale

Nous tenterons dans cet article de définir et de qualifier les dénis de droits les plus flagrants commis de façon ordinaire par les "juges aux affaires familiales".

par : Martin Laigle le 31 octobre 2005

Nous constatons qu’un certain nombre d’ordonnances de "justice familiale" ne respectent pas le droit à la responsabilité parentale [1] pour l’un des deux parents. Nous verrons ici à quelles injustices sont soumis de simples parents par décision de "justice"

Nous ne prétendons pas que tous les juges aux affaires familiales, ni toutes les ordonnances concernant les enfants, soient injustes, mais que certaines ordonnances comportent des clauses injustes. Ce fonctionnement irrégulier pose le problème de la confiance que l’on peut faire à l’institution de la justice familiale [2].

Asservi au profit de la personne qui s’oppose à sa responsabilité parentale

Lorsque notre responsabilité parentale est formulée comme un simple devoir de pension alimentaire, assorti de droits de visite et d’hébergement réduits, il y a pour le moins un déséquilibre des droits et responsabilités de chaque parent.

Le déséquilibre consistant à demander à un parent de verser une pension alimentaire n’est correct que si l’un des parents se déclare indisponible pour s’occuper personnellement de ses enfants. Dans les autres cas, il n’est acceptable à titre de compromis, que pour une période limitée, jusqu’à ce que l’un des parents demande l’inversion des rôles. Il peut s’agir d’une forme d’alternance de la résidence utilisable notamment lorsque les parents ne peuvent assumer une résidence alternée plus régulière, pour des raisons pratiques ou morales.

Dans les situations où les deux parents ne seraient pas en mesure d’assumer de la même manière leur contribution à l’entretien de l’enfant, il serait sage que le plus fortuné soit plus responsabilisé sur la prise en charge directe de certaines dépenses pour son enfant (dépenses liées à la scolarité, aux loisirs, aux transports notamment). Dans les situations conflictuelles notamment cela maintiendrait un lien direct entre le parent payeur éloigné et l’environnement de son enfant. Cela garantirait aussi que l’argent versé soit effectivement utilisé pour l’enfant et non pour les besoins personnels de l’autre parent.

Il arrive que le déséquilibre soit durable malgré nos demandes de le réajuster ou de l’inverser après quelques années. Ces rééquilibrages sont nécessaires afin que globalement, sur la durée de l’enfance et de l’adolescence, chaque parent puisse exercer sa responsabilité parentale. Les rejets de ces demandes transforment des déséquilibres temporaire en injustices consolidées.

Il arrive aussi que le paiement d’une pension soit démesuré et/ou reste exigé quelles que soient les difficultés que nous pouvons rencontrer. Il arrive même que ce soit au détriment de nos autres enfants.

Il arrive aussi, c’est en fait toujours le cas, que nous n’avons pas de droit de regard sur l’utilisation qui est faite de notre contribution financière, contrairement à tout principe de saine gestion (des contrôles existent sur la gestion de nos impôts, et nous pouvons changer de responsables à chaque élection si nous sommes en désaccord avec leur gestion)

Il arrive aussi, dans les situations conflictuelles, que l’autre parent à qui ce déséquilibre bénéficie s’oppose par divers moyens (demandes de restrictions de droits de visites, dénigrements, déménagements etc) à ce que nous puissions nous occuper de nos enfants et nous dénie tout droit de regard sur leur éducation.

Toutes ces circonstances peuvent intervenir individuellement ou ensemble. Elles transforment un déséquilibre temporaire, compromis nécessaire à l’organisation de la vie en injustice consolidée et aggravée. Alors la notion de notre responsabilité parentale perd son sens et se transforme, dans les faits, en asservissement au profit de l’autre parent.

Accusé d’"abandon de famille" tout en étant empêché d’assumer notre responsabilité parentale

Cette logique de l’absurde peut même amener un parent à être pénalement accusé "d’abandon de famille" pour n’avoir pas correctement payé sa pension alimentaire, alors même que sa demande de pouvoir assumer personnellement sa responsabilité parentale lui a été refusée. Nous disons qu’aucune personne ou institution qui fait obstacle, d’une manière ou d’une autre, à un parent voulant assumer sa responsabilité, ne peut reprocher à ce parent de manquer à cette responsabilité.

Une condamnation d’abandon de famille prononcée contre un parent à qui on n’offre pas la possibilité de prendre en charge personnellement l’ensemble des besoins de ses enfants est un non sens et une injustice.

Punis pour avoir demandé s’occuper de nos enfants

Quand nous souhaitons être en mesure de mieux nous occuper de nos enfants, nous pouvons être amenés à faire une demande visant à obtenir la résidence principale de l’enfant à notre domicile, une résidence alternée, l’élargissement des temps de la résidence alternée ou des droits de visite et d’hébergement. Ces demandes sont la meilleure façon de vouloir assumer sa responsabilité parentale, surtout pour ceux qui ne bébéficient que d’une résidence secondaire ou de droits de visites et d’hébergements limités.

Il arrive que non seulement nos demandes de parents responsables soient rejetées et que, de surcroit, nous soyions condamnés par le biais des dépens, ou de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, à prendre en charge les frais engagés par notre adversaire pour nous maintenir éloignés de nos enfants. C’est un acte de répression efficace, durement ressenti par ceux qui en sont victimes. Il décourage bien des parents de vouloir s’investir dans l’éducation de leurs enfants, et elle anéantit les ressources de ceux qui veulent persister à le demander.

Réprimer ainsi l’acte même de la demande pour un parent qui souhaite prendre mieux ses responsabilité vis à vis de ses enfants revient à dire : non seulement on te refusera durablement d’exercer ta responsabilité de parent, et tu devras payer pour que quelqu’un d’autre ait ce privilège à ta place, mais en plus, gare à toi si tu oses demander à ce que cela change, on te le fera payer cher.

A ce niveau là, ce n’est plus de l’injustice, c’est de la tyrannie. Ce n’est hélas pas exceptionnel !

PS :

Lorsque de telles dispositions figurent dans des ordonnances, l’injustice voire l’asservissement ou la tyranie est caractérisé. La réalité est que ces dispositions, aussi iniques soient-elles, sont mises en oeuvre, de gré ou de force, en utilisant la puissance si ce n’est la violence des administrations fiscales, policières, carcérales ... qui se mettront au service de leur application. Si certaines ordonnances et certains juges ne méritent pas d’être respectés, la sagesse recommande tout de même de les craindre.

Nous verrons dans un prochain article quelles sont les libertés qui restent à ceux d’entre nous qui sont injustement traités, asservis et tyranisés par la "justice".

In - justice familiale

22 novembre 2012 par nino74

bonjour ,je voudrai savoir quelles sont mes droits dans une garde alterné de cinq enfants dont la plus grande de 15 ans reste chez sa mere car elle a une chambre a elle seule ,me voila avec mes 4 enfants,nous avons une garde alterne de 15 jours de suite et je voudrai savoir qu’elle aide je peux avoir car pour l’instant je suis seul a m’ occuppé des 4 enfants et je travaille

Répondre ...

In - justice familiale

26 avril 2010 par vanessa38

au secour la justice veut me prendre mes4enfants il m on pris 1gamins deja et le3mai repasse il von prendres mes3gaminsil sn tout contre nous sou pretextes moi handicaper et mon mari depasser
aider moi
vanessa.marchal0460 orange.fr

Répondre ...

> In - justice familiale

3 décembre 2005 par Bruno KANT
http://justice.cloppy.net

Puni pour m’être occupé de ma fille, c’est aussi possible.

Très récemment, une ONG a demandé une mesure de protection alors que je tentais de saisir les services territoriaux et de l’Etat susceptibles d’effectuer un contrôle.

Une espèce d’Outreau de l’Enfance avec intervention de l’ASE, d’une ONG et du Juge des Enfants pour le compte et dans l’intérêt de tiers (il y a collusion et corruption). Il y a les faits et j’ai de nombreux éléments matériels. Les conclusions et annonces récentes des suite à l’acquittement des six derniers accusés ne font que conforter mon analyse :

http://justice.cloppy.net/20novembre2005.html

Je n’hésite pas à signer, je n’ai pas de raisons d’avoir honte. Il n’y a pas non plus de raisons pour que ce genre d’aberration soit passée sous silence. J’aurai pu rester à culpabiliser comme le font très probablement de nombreux autres parents. Je ne cache pas que je ne suis pas moins en difficulté vu l’eppreuve en laquelle cela consiste.

Répondre ...

Répondre à l'article :

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions'inscriremot de passe oublié ?

Informez vos réseaux sociaux


Lire aussi :


Télécharger l'article au format PDF


| Haut de page | Plan du site | squelette | SPIP | Suivre la vie du site RSS 2.0 | icome OMPL OPML |Miniatures par Miwim