La "justice" familiale

L’enfant, victime de la Justice Familiale

au nom de son intérêt et au nom du Peuple Français...

Pascal Romé le 10 août 2010

Une analyse objective, basée sur des textes de loi, et des documents du Ministère de la Justice et d’organismes officiels, démontrant les conséquences néfastes pour l’enfant et la Société, de décisions prises selon une vision « orientée » de « l’intérêt de l’enfant ».

Critiquer des décisions de justice

Oui, mais pas n’importe comment

Martin Laigle le 31 mars 2010

Certaines des décisions de justice auxquelles des parents sont confrontés sont insupportables. Pour que cette situation change, il faut les dénoncer. Contrairement à une opinion courante, ce n’est pas interdit mais il est préférable de connaitre les erreurs à éviter pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Propositions de lois

Propositions de lois sur la résidence alternée et l’autorité parentale

Martin Laigle le 9 octobre 2009

Trois propositions de lois ont été déposées à l’assemblées nationale française. Nous suivront ici leur processus d’adoption.

projets de lois concernant les parents

aufildesjours le 9 juin 2009

Que devient une famille après la séparation des parents ?

De nouveaux projets de lois tentent de normaliser les nouvelles pratique sociales, pour le meilleur ou pour le pire ?

In - justice familiale

Martin Laigle le 31 octobre 2005

Nous tenterons dans cet article de définir et de qualifier les dénis de droits les plus flagrants commis de façon ordinaire par les "juges aux affaires familiales".

Le droit à la responsabilité parentale

Martin Laigle le 31 octobre 2005

Nous tenterons dans cet article de définir le droit à la responsabilité parentale, vu par la CIDE, par la loi française, et par nous-mêmes en tant que parents.

Peut-on faire confiance à la justice familiale ?

D’après les critères de Jacques Chirac

Martin Laigle le 1er avril 2003

Où l’on découvre que la justice familiale ne répond pas aux critères définis par Jacques Chirac pour mériter la confiance que nous devrions lui porter lorsque nous lui confions des décisions concernant notre vie et celle de nos enfants.

le 10 mai 2012

L’augmentation de mariages internationaux accroit le risque d’éloignement des enfants par l’un des parent.

Nadia De Vroede, substitut du procureur du roi à Bruxelles apporte son éclairage sur la question

Martin Laigle le 10 mars 2012

L’évolution des lois régissant les relations enfants – parents après la séparation, 10 ans après la dernière loi votée.

Danielle Laberge Sonia Gauthier le 30 décembre 2011

Entre les attentes face à la judiciarisation et l’issue des procédures : réflexion à partir d’une étude sur le traitement judiciaire des causes de violence conjugale

Martin Laigle le 8 juillet 2010

L’intérêt de l’enfant est la référence majeure dans la loi, dans les décisions judiciaires le concernant, et donc dans les arguments des parents en conflit, les plaidoiries des avocats … Mais nous constatons que cette notion donne lieu à de multiples interprétations contradictoires entre elles, sources de conflits nuisibles aux enfants eux-mêmes et de débats où la passion est plus vigoureuse que la raison. Il convient donc de réfléchir à cette notion et de mieux la définir dans la prochaine loi.

le 5 octobre 2009

Cette étude a été demandée à la Sous-direction de la statistique et des études par la
Direction des affaires civiles et du sceau courant 2008 afin de mesurer l’impact de la loi du
26 mai 2004 sur l’évolution du divorce en France.

Olga Odinetz le 19 septembre 2009

Une expérience originale en Allemagne pour surmonter les conflits entre parents. Pour y parvenir tous les professionels du juge au travailleur social doit travailler en coordination.

Benoît Van Dieren le 19 septembre 2009

Conférence prononcée dans le cadre de la formation pour magistrats francophones et néerlandophones organisée par le Conseil Supérieur de la Justice
le 16 décembre 2005, Belgique

Cédric Fleurigeon le 16 septembre 2009

Cette video dénonce les enlèvements d’enfants par un parent au mépris de l’autre qui continuent d’exister et d’être couverts par des décisions de "Justice"

Kerim Maamer le 10 avril 2009

Les pensions ou créances alimentaires constituent dans un certain nombre de situations des pressions excessives et sans recours réel qui font descendre des gens dans la plus grande pauvreté.

Kerim Maamer le 9 décembre 2007

Analyse des différentes atteintes aux droits de l’homme liées aux pratiques ordinaires de la justice Belge.

Martin Laigle le 27 juin 2007

Comprendre comment fonctionne la justice familiale ... et comprendre comment elle est si mauvaise !

Ealternatives le 20 septembre 2006

le 16 septembre 2006

Paris, PUF, 2006, (coll. Les Notes), 55 p., 12 €. ISBN : 2 13 055871 2.

le 7 septembre 2006

le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent pour attribuer les prestations familiales

Martin Laigle le 23 juin 2006

Une nouvelle évolution ratée du droit de la famille est à craindre

Martin Laigle le 11 août 2005

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est enfin appliquable dans le droit Français.

Lafargue Stephan le 12 décembre 2004

Pour améliorer la loi de 2002

Lafargue Stephan le 25 septembre 2003

Quelle est la réaction du pouvoir politique face au détournement des objectifs de la loi ?

le 18 décembre 2002

En principe :
Toute personne poursuivie doit pouvoir mettre en cause la responsabilité du ou des magistrats chargés de la procédure, en cas d’infraction pénale commise à son préjudice.

from ealternatives

le 18 décembre 2002

 En installant mardi un groupe de travail sur le
droit de la famille, le gouvernement a repris le chantier de la réforme du
divorce initié par la gauche, en prenant soin toutefois de marquer sa
différence avec ses prédécesseurs et en insistant sur une nécessaire
"prudence".