Chaque enfant a 2 parents qui ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités
- de lui offrir les meilleures conditions de vie,
- de lui donner son affection,
- de lui apporter aide et protection,
- de lui donner une éducation,
- de favoriser l’épanouissement de sa personnalité,
- de lui transmettre ses valeurs.

projets de lois concernant les parents

Que devient une famille après la séparation des parents ?

De nouveaux projets de lois tentent de normaliser les nouvelles pratique sociales, pour le meilleur ou pour le pire ?

par : aufildesjours le 9 juin 2009

Cette question revêt une importance capitale lorsque des enfants sont issus du couple en séparation. Cette question est d’autant plus importante lorsque les parents sont en conflit. Cette période tout à fait exceptionnelle, que nous vivons aujourd’hui, est ponctuée par l’apparition de 4 projets de loi.

1 – Statut du Tiers Parent

Nous avons tous entendu parler du projet de loi visant à accorder le statut de parent à un tiers dès lors que des liens affectifs sont entretenus avec l’enfant. Cependant, l’accord des deux parents constitue un préalable. Vous trouverez un exemplaire de la dernière version de ce projet de loi à l’adresse suivante : http://www.sospapa.net/phpBB2/viewt…

Une pétition organisée par Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant, a permis de recueillir 26 000 signatures et courriers adressés aux députés. Aussi, ce projet de loi a été reporté. François Fillon a confié une mission parlementaire au député Jean Leonetti, afin notamment de faire procéder à une évaluation de la loi du 4 Mars 2002, ce qui nous paraît une bonne décision. Une nouvelle formulation de ce projet de loi peut toutefois ressurgir avant la fin de l’année 2009.

2 – Pour une meilleure généralisation de la résidence Alternée.

Il s’agit du projet de loi n°1531 de Messieurs Mallié et Decool dont vous trouverez l’argumentaire et la proposition de loi ici : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Ce projet de loi comporte aujourd’hui 81 signatures. Si vous souhaitez encourager ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous nos députés.

3 – Interdire la Résidence Alternée

Il s’agit en fait du contre-projet de loi exprimé ci-dessus, lancé par certaines opposantes à la Résidence Alternée. Il s’agit du projet de loi n°1611 : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Ce projet de loi comporte, quand même, aujourd’hui 51 signatures. Si vous souhaitez le retrait de ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous les députés de France. Il vous est également possible de demander aux signataires du projet 1611 de retirer leurs signatures de ce projet de loi.

4 – Pour une reconnaissance du préjudice d’Aliénation Parentale

Ce projet de loi, encore récent aujourd’hui, peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Ce projet de loi comporte aujourd’hui 6 signatures. J’ai bien peur de faire une répétition… mais si vous souhaitez encourager ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous les députés de France.

PS :

Pour plus d’informations sur les députés signataires de chaque projet, contacter l’auteur de l’article.

La démarche la plus efficace reste toujours de rencontrer physiquement le député de sa circonscription. A défaut un contact par courriel est tout de même un acte citoyen.

des lois mais quelle soit juste

14 février 2010 par Madame Gérard de la famille Gérard-Noel-Decrouy

Oui bonjour ,je ne suis pas trop d’accore sur ces lois ,moi je dis qu’il faut qu’il y est plus d’enquêtes des services sociaux au sein des deux parents qui on refait leur vie ou pas ,oui le papa ceci,le papa cela , mais moi je suis la maman d’une fille qui a peur d’aller chez son père , pourquoi ? pourtant je ne lui fais aucune critique, il utilise ma fille pour me récupérer ,c’est normal ça !!!
Je me fais tellement de souci pour ma fille car elle voit de la violence au sein du couple chez son père qui est violent dois-je laisser faire ça ?
J’ai quant même failli perdre la vie il y a deux ans alors enceinte de 6 mois d’une rupture d’anésvrisme !

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projet de loi Pour une reconnaissance du préjudice d’Aliénation Parentale

12 juillet 2009 par Jan Piet H. de Man

Bon projet.
Mais il peut encore être amélioré :

- A l’article 1er :
- 1ère phrase : reprendre le libellé exact de l’art. 9 § 3 de la Convention Internationale des Droits des Enfants en ajoutant "… d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents…". Bravo d’inscrire cela comme un droit de l’enfant !
- Ce droit ne s’applique pas seulement en cas d’autorité parentale conjointe, mais dans tous les cas, donc aussi en cas d’autorité parentale exclusive ou partagée. Le début de la seconde phrase doit donc être omis ; et il s’agit des liens avec les deux parents :
" Le juge aux affaires familiales a pour devoir de maintenir et si besoin est de rétablir ces relations personnelles et contacts directs. »
- Au second alinéa, on ne parle que des droits du parent, en oubliant le droit de l’enfant, qu’il faut donc ajouter : "… 371-1, ou lorsque son enfant est victime de toute entrave à l’exercice de son droit tel que défini à l’alinéa precédent, il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ces droits. »
- Il en est de même au troisième alinéa : "… faire cesser l’entrave à l’autorité parentale et aux droits de l’enfant."
- Au dernier alinéa, l’on peut éviter des discussions sur le mot "alternance" en précisant : "… la résidence en alternance égalitaire de l’enfant …".
- En guise de garantie préventive pour le respect de son jugement, il est utile d’ajouter à ce dernier alinéa : "Il peut aussi fixer une astreinte que le parent entravant ou la personne entravante devra payer par journée commencée que l’enfant n’est pas confié à l’autre parent ou à une autre personne comme prévu dans son jugement."

- A l’article 2, les droits de l’enfant ne sont de nouveau pas mentionnés et doivent donc être ajoutés : "… d’entraver l’exercice de l’autorité parentale ou le droit de l’enfant aux relations personnelles ou aux contacts directs par des agissements …".

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projet de loi pour Interdire la Résidence Alternée

12 juillet 2009 par Jan Piet H. de Man

Mauvais projet.

Seul bon article, parce qu’il explicite "La nécessité que l’enfant soit scolarisé dans un seul établissement scolaire. », et parce qu’il introduit "le principe de progressivité, dans la durée et les modalités de l’hébergement de l’enfant", principe qui est très dans l’intérêt des enfants : l’article 2, à condition que "chez le parent qui n’est pas le premier pourvoyeur de soins" soit biffé (parce que ce principe doit aussi s’appliquer à l’hébergement en alternance égalitaire !).

Ceux qui désirent pouvoir lire les bases scientifiques de la nécessité de cette progressivité dans la durée de l’hébergement, peuvent me les demander.
Ceux qui désirent utiliser des arguments scientifiques empiriques pour critiser l’exposé des motifs de ce projet de loi, peuvent aussi me les demander.

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projet de loi Pour une meilleure généralisation de la résidence Alternée.

12 juillet 2009 par Jan Piet H. de Man

Bon projet.

Parce que l’art.1 oblige le juge de "tente® de concilier les parties." Et parce que le juge est obligé de "propose® une mesure de médiation". C’est mieux que dans les nouvelles lois belges.

Et parce qu’à l’art. 2, il y a l’obligation que "La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée." C’est plus contraignant que la nouvelle loi belge.
Cet article utilise 3 terminologies différentes : "de manière égalitaire", "en alternance" et "en alternance paritaire". L’EXPOSÉ DES MOTIFS n’en donne pas d’explication. Afin d’éviter des discussions d’interprétation (par exempe, l’alternance n’est pas nécessairement égalitaire), il serait mieux d’écrire "alternance paritaire égalitaire".

Oui, je souhaite encourager ce projet de loi. Je mettrai donc volontiers à la disposition de tout un chacun qui n’hésite pas à s’adresser aux députés, ma synthèse des résultats des recherches scientifiques empiriques sur l’intérêt de l’enfant et de son hébergement (égalitaire). Il pourra donner une base objective à vos arguments. Communiquez-moi l’adresse e-mail à laquelle je peux vous envoyer cette synthèse, que j’ai utilisée lors de mon audition au parlement belge.

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projets de lois concernant les parents

9 juin 2009 par Fabrice

Je suis de ton avis. Ce projet ne devrait pas parler de RA. Le fait qu’il en parle en tant que sanction, implique qu’il considère comme

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projets de lois concernant les parents

9 juin 2009 par aya

Bonjour,

Je trouve ce projet est une catastrophe !
Il part d’une bonne intention mais se termine en calamiteux !!!

En effet, il reconnait le SAP. Et c’est bonne chose. Mais en lisant la suite, j’ai observé ceci….
Le parent (en général, c’est la mère à 98% des cas) peut manipuler son enfant, le mal traiter, en absuer, ne pas respecter son intégrité et ses droits , etc….

Et tout ce que cette mère prend comme risque est d’avoir une RA !! après avoir été criminelle avec son propre enfant !!!

Il est regrettable que ce projet n’impose même pas une RA dès qu’il y a un SAP et laisse le juge d’apprécier….
Et on sait dans les sujets familiaux, si le juge apprcéie sans contrainte ce que cela donne…Cela donne une résidence à la mère dans 90% des cas !
Ce projet de loi n’est pas progressiste ni volontariste, mais risque de faire de l’ombre au projet de maillé/decool.

Voilà mon avis

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