1 – Statut du Tiers Parent
Nous avons tous entendu parler du projet de loi visant à accorder le statut de parent à un tiers dès lors que des liens affectifs sont entretenus avec l’enfant. Cependant, l’accord des deux parents constitue un préalable. Vous trouverez un exemplaire de la dernière version de ce projet de loi à l’adresse suivante : http://www.sospapa.net/phpBB2/viewt…
Une pétition organisée par Béatrice Bourges, porte-parole du Collectif pour l’enfant, a permis de recueillir 26 000 signatures et courriers adressés aux députés. Aussi, ce projet de loi a été reporté. François Fillon a confié une mission parlementaire au député Jean Leonetti, afin notamment de faire procéder à une évaluation de la loi du 4 Mars 2002, ce qui nous paraît une bonne décision. Une nouvelle formulation de ce projet de loi peut toutefois ressurgir avant la fin de l’année 2009.
2 – Pour une meilleure généralisation de la résidence Alternée.
Il s’agit du projet de loi n°1531 de Messieurs Mallié et Decool dont vous trouverez l’argumentaire et la proposition de loi ici : http://www.assemblee-nationale.fr/1…
Ce projet de loi comporte aujourd’hui 81 signatures. Si vous souhaitez encourager ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous nos députés.
3 – Interdire la Résidence Alternée
Il s’agit en fait du contre-projet de loi exprimé ci-dessus, lancé par certaines opposantes à la Résidence Alternée. Il s’agit du projet de loi n°1611 : http://www.assemblee-nationale.fr/1…
Ce projet de loi comporte, quand même, aujourd’hui 51 signatures. Si vous souhaitez le retrait de ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous les députés de France. Il vous est également possible de demander aux signataires du projet 1611 de retirer leurs signatures de ce projet de loi.
4 – Pour une reconnaissance du préjudice d’Aliénation Parentale
Ce projet de loi, encore récent aujourd’hui, peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/1…
Ce projet de loi comporte aujourd’hui 6 signatures. J’ai bien peur de faire une répétition… mais si vous souhaitez encourager ce projet de loi, n’hésitez pas à adresser vos arguments et vos idées à tous les députés de France.