Chaque enfant a 2 parents qui ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités
- de lui offrir les meilleures conditions de vie,
- de lui donner son affection,
- de lui apporter aide et protection,
- de lui donner une éducation,
- de favoriser l’épanouissement de sa personnalité,
- de lui transmettre ses valeurs.

Propositions de lois

Propositions de lois sur la résidence alternée et l’autorité parentale

Trois propositions de lois ont été déposées à l’assemblées nationale française. Nous suivront ici leur processus d’adoption.

par : Martin Laigle le 9 octobre 2009

Article évolutif qui sera complété en fonction de l’évolution du processus législatif et de vos contributions.

Trois propositions de lois qui concernent nos relations de Parents avec nos enfants sont déposées par des députés à l’Assemblée Nationale Française. Deux sont favorables mais une tente de s’opposer à la Résidente Alternée que nous considérons comme un gage d’équilibre pour les enfants et leurs parents.


Consulter sur le site de l’assemblée :

- Proposition de loi n° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, présentée notamment par Richard MALLIÉ, Jean-Pierre DECOOL

- Proposition de loi n° 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, présentée notamment par Rémi DELATTE

- Proposition de loi n° 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés présentée notamment par M. Christian Ménard et Mme Henriette Martinez . Contre la résidence alternée " La résidence de l’enfant est fixée prioritairement au domicile de l’un des parents …"

Pour plus d’information concernant les enjeux de la residence alternée :

# Vidéos : *Débat sur Public Sénat http://www.dailymotion.com/video/xo…

*Etude scientifique http://www.dailymotion.com/video/xj…

*Rapport remis a la mission d’information sur la famille et le droit des enfants http://www.assemblee-nationale.fr/1… http://www.avocat-saint-arroman-pet…

*France 5 "les maternelles" http://www.dailymotion.com/video/x9… http://www.dailymotion.com/video/x9… http://www.dailymotion.com/video/x9…

*Le site de la médiation familiale : http://www.mediation-familiale.org/…

*CNRS : http://www.cnrs.fr/Cnrspresse/n365a5.htm

*Résumé rapide pour/contre http://www.residence-alternee.com/cadre questions pour contre.htm

# Articles / témoignages *Mamanpourlavie : http://www.mamanpourlavie.com/papa-…

*dorffer-patrick http://www.dorffer-patrick.over-blo…

# Livres : *Gérard Poussin : Réussir la garde alternée (Broché) *Jean-Marc Ghitti « Appel à une réforme de la Justice Familiale » (editions CERF)

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