de lui offrir les meilleures conditions de vie,
Jacques Chirac, dans son discours du 14 Juillet 2002, nous donne des éléments intéressants pour réfléchir à cette question. Il parlait alors de la confiance dans le système économique qui permet aux gens de travailler et d’investir.
"… il faut encourager les gens à travailler et à investir. Cela suppose aussi la confiance, et notamment la confiance des épargnants, la confiance des travailleurs, et cette confiance dans un système capitaliste, cela suppose qu’il y ait des règles, qu’il y ait une transparence et qu’il y ait une responsabilité des dirigeants. "
Les critères permettant d’accorder sa confiance dans le système sont clairement : la transparence et la responsabilité des dirigeants.
Le niveau d’importance des décisions que nous devons prendre concernant nos vies familiales d’une part, et nos capacités de travail et d’investissement d’autre part, sont bien comparables et les critères qui s’appliquent à l’un sont aussi valables pour l’autre.
La question "peut-on faire confiance à la justice familiale française" peut donc se décomposer en deux questions auxquelles nous tenterons de répondre :
Peut-on faire confiance dans la transparence de la justice familiale française ? Cette question peut encore se décomposer en deux sous questions :
Les règles utilisées par la justice française sont elles claires et équitables ? Les enjeux de la décision du juge sont principalement la question de la résidence de l’enfant et le montant d’une pension alimentaire. Force est de contater que sur ces deux points la dernière loi publiée n’indique pas clairement la rêgle à appliquer. La résidence alternée (seule formule non discriminatoire si elle est paritaire) est une possibilité, mais rien n’indique que c’est une rêgle à appliquer par défaut, sauf meilleur accord des parties ou raison grave. Aucune règle de calcul de pension alimentaire n’est formulée pour en permettre un calcul équitable. La transparence n’est donc pas assurée par des règles claires et équitables dans le fonctionnement de la justice française.
Le contrôle et l’évaluation du fonctionnement de la justice familiale française est-il transparent ? Les statistiques concernant les décisions de la justice familiale française ne sont pas disponibles. Aucune étude évaluative des conséquences de ces décisions n’est donc possible. La transparence n’est donc pas assurée par une évaluation publique des conséquences des décisions de la justice familiale française.
La responsabilité des juges est-elle garantie ? Cette responsabilité peut se décomposer en deux aspects : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
La première est exclue dans le statut des juges puisqu’ils rendent leurs décisions "au nom du peuple Français". Si un routier ou un médecin vous cause du tort suite à une erreur professionnelle, sa responsabilité civile l’oblige à vous indemniser, et ils sont assurés pour cela. Vous n’aurez pas cette chance si vous êtes victimes de l’erreur humaine d’un juge.
La responsabilité pénale d’un juge n’est pas formellement exclue de son statut. Mais il faudrait prouver qu’il aie commis une faute (pas une erreur) professionnelle grave pour pouvoir envisager de chercher cette responsabilité.
Il y a trop de personnes dont la vie familiale et/ou professionnelle a été détruite suite à des décisions graves de juges aux affaires familiales, sans qu’aucun n’aie été condamné pour cela. Cette notion de responsabilité pénale n’est pas opérationnelle.
La responsabilité des juges aux affaires familiales n’existe ni dans ses aspects civils ni dans ces aspects pénaux.
Si l’on en juge par les critères définis par Jacques Chirac pour évaluer le niveau de confiance que l’on doit accorder à la justice familiale française, force est de constater que ni la transparence, ni la responsabilité ne sont garanties et que la confiance ne doit pas être accordée.
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