Dans les situations de contrainte dont nous parlons, la difficulté est toujours présente. Mais nous verrons que chacun conserve le droit de se comporter de différentes manières, de la soumission à l’insoumission, en passant par la fuite, la demande de justice, la révolte et l’expression qui seront notamment évoquées ici. Chacun, en fonction de sa situation, des circonstances, mais aussi de ses valeurs et de ses priorités pourra librement déterminer quel est le moins mauvais choix pour lui, et se respecter dans ce choix
Le droit à la soumission
La soumission est le comportement attendu par la personne (physique ou morale) qui use de la contrainte pour imposer sa volonté à autrui. La personne concernée peut accepter de se soumettre pour différentes raisons :
la soumission permet, au moins dans un premier temps, d’échapper à des menaces ou des violences mettant notre sécurité en péril
la soumission est limitée dans son objet et préserve d’autres espaces de liberté dans la vie qui permettent tout de même de s’épanouir. (un parent dont l’ambition professionnelle importerait plus que ses relations avec ses enfants acceptera mieux d’en être privé)
la soumission est limitée en intensité et préserve une part de l’essentiel (la possibilité de voir ses enfants environ 100 jours par an)
La soumission est un choix de se protéger contre la menace et de se préserver des espaces de liberté et de vie non visés par la volonté d’autrui.
La soumission est un renoncement à quelque chose qui nous touche personnellement. Elle comporte la réduction de notre liberté, notre responsabilité et notre vitalité. Si elle n’est pas assumée comme un choix au moins temporaire la soumission peut entraîner des conséquences psychiques diverses (dépression, angoisses, maladies psycho-somatiques, troubles du sommeil et de la personnalité, problèmes de comportements avec l’entourage familial et social …).
Le droit à la fuite
La fuite est un comportement de sauvegarde face à un danger. Elle, comme le combat, est profondément ancrée dans notre organisme au niveau du cerveau reptilien. C’est un comportement animal normal.
La fuite est aussi un droit reconnu dans l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme ’Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime … ’
La fuite présente généralement l’inconvénient de nous faire abandonner différentes choses à quoi nous tenions : l’objet du litige en premier lieu, mais aussi ce que nous perdons avec l’éloignement. Elle permet cependant d’échapper au risque ou à la contrainte lorsque celle-ci n’est pas acceptable.
Dans les conflits familiaux, la première fuite est généralement la séparation conjugale. Mais lorsque c’est en tant que parent que nous sommes asservis, un comportement de fuite peut faire perdre l’accès à nos enfants. La gravité de cette conséquence amène peu de personne à choisir directement cette solution. Des comportements de fuite déguisés apparaissent alors dans l’alcoolisme ou une autre forme de toxicomanie, le sur-investissement dans une activité, la dépression, etc. Ces dérives finissent par avoir tous les inconvénients de la fuite librement choisie, sans protéger pour autant du risque ou de la contrainte qui l’ont motivée.
Le droit à la justice
Fondamentalement tout opprimé [1] est en droit de demander justice.
La justice doit permettre de reconnaître et d’indemniser les victimes en fonction du préjudice qu’elles ont subi, mais aussi de réprimer [2] par une sanction les comportements nuisibles et les personnes qui les pratiquent.
Le rôle de la sanction est de trois ordres : la rétribution, la dissuasion et l’amendement. : [3]
En tant que forme de rétribution, la sanction est l’expression de la condamnation, par la société, des crimes commis et de leur auteur, et elle doit être proportionnelle à la gravité des crimes en question.(…). De ce point de vue, la sanction peut atténuer chez les victimes et leur entourage au sens large la colère et le sentiment d’injustice provoqués par les crimes.
La fonction de dissuasion de la sanction consiste à décourager la perpétration de crimes similaires. Le principal effet escompté est de dissuader l’auteur des crimes d’en commettre d’autres à l’avenir (dissuasion spéciale), mais on considère que la peine aura aussi pour effet de détourner de leur projet les personnes qui envisageraient de commettre des crimes similaires …
On considère aussi que la peine a pour objectif l’amendement du condamné, en ce qu’elle attire l’attention de celui-ci sur la gravité que la société attache aux actes criminels qu’il a commis. La privation de liberté, qui est la forme que prend la sanction imposée par le Tribunal, permet au condamné de réfléchir au caractère répréhensible des actes qu’il a commis et peut-être de prendre conscience du tort et des souffrances qu’il a causé à autrui. Ce processus contribue à la réinsertion du condamné dans la société.
La peine [4] peut être de plusieurs ordres : afflictive, infamante, pécuniaire.
La démarche pour "demander justice" est rarement facile car elle oblige à assumer et dévoiler les difficultés dans lesquelles on s’est trouvé. Il s’agit pourtant d’une bonne façon de reprendre sa vie en main quand on avait perdu le contrôle de sa direction.
Elle peut aussi être compliquée par l’attitude des autres qui sont parfois réticents à accepter la réalité de l’oppression [5] . Les victimes qui sont confrontées à cette situation le ressentent durement.
Enfin, lorsque l’oppression est due au comportement des autorités du pays (politiques, ’forces de l’ordre’, justice …), les recours en justice sont encore plus difficiles sinon dangereux à mettre en oeuvre.
Demander justice n’est souvent pas une démarche légère et cela peut exiger beaucoup d’énergie ; mais, contrairement à la soumission, c’est aussi un acte de vitalité qui peut avoir des répercussions positives sur la personnalité.
Le droit à la révolte [6]
Le préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) évoque la question : "Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. "
Le droit à la révolte est clairement conditionné à l’impossibilité d’être protégé par un régime de droit et concerne les situations de tyrannie ou d’oppression. Dans le cas de la situation des parents soumis par décision judiciaire à la spoliation de leurs responsabilité parentales, [7] l’absence de régime de droit est clair [8]. La tyrannie [9] et l’oppression sont des termes forts, mais il existe des situations où ils peuvent être employés sans commettre d’abus de langage [10].
Les personnes bafouées dans leurs droits parentaux peuvent penser que ’l’autre parent’ est le principal responsable de leurs problèmes, mais cet autre parent est motivé, comme nous, pour garder le plus de relation possible avec ses (nos) enfants. Ceux qui l’entrainent à abuser de la situation (conseillers, avocats…) à nos dépends portent une responsabilité plus importante. Le véritable tyran est celui qui "ayant le pouvoir suprème, l’exerce de manière absolue, oppressive" ; il s’agit là du juge qui rend une ordonnance d’asservissement pour l’un des parents.
Tout en justifiant la révolte, la DUDH encadre fortement les pratiques qu’elle permet : l’article 30 précise "Aucune disposition de la présente déclaration ne peut être interprétée comme (…) un droit quelquonque de (… faire) un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncées".
La révolte n’est justifiée que par l’absence de droit, le manque de justice. Commettre des injustices au nom de cette révolte serait perdre sa justification même. L’objectif de justice qui soutend la révolte impose d’en respecter les fondements. Mais comme le disait la présidente d’un tribunal à ses jurés [11] "On ne prend pas la meilleure décision, mais plutôt la moins mauvaise. De la même façon, qu’il n’y a pas de meilleure justice, mais plutôt une moins mauvaise justice.", ce n’est pas chose facile.
Si la révolte comprend, comme la guerre, le recours à la violence il ne faudrait pas oublier que
la pire des justices est celle qui réprime des innocents, il n’est donc pas questions s’en prendre des personnes n’ayant rien fait de révoltant, même en ’dégats collatéraux’
la deuxième pire des justices est celle qui laisse des coupables poursuivre leurs malversations ; la révolte est alors légitime à s’en prendre à des personnes dont les comportements sont répréhensibles (en l’absence de recours à un droit qui puisse les concerner)
la troisième pire des justices est celle qui enlève la vie (article 3 de la DUDH).
Celui qui voudra, dans sa légitime révolte, faire un acte de justice, devra, en toute conscience faire "une moins mauvaise justice" en prenant en compte les trois rôles de la sanction cités plus haut. Compte tenu qu’il ne disposera pas des moyens de l’état et ne sera pas en mesure d’appliquer une peine d’emprisonnement, il aura de larges circonstances atténuante pour n’avoir su infliger une peine aussi mesurée qu’il aurait été souhaitable.
Il serait largement préférable que les juges puissent répondre de leurs actes devant une juridiction indépendante (pas leur hiérarchie) représentative du "peuple de France" au nom duquel ils prennent leurs décisions. L’affaire d’Outreau notamment appelle une réflexion de cette nature ; ce sera l’objet d’un autre article. Alors la révolte envers eux, toujours dangereuse pour la personne qui le fait et pour la société, n’aurait plus de raison d’être.
Choisir la révolte est toujours dangereux. Si dans la guerre tuer son ennemi n’est pas un crime, se faire tuer par lui n’en est pas un non plus ! La culpabilité des gens qui ont motivé la révolte par leurs comportements d’abus de pouvoir peut être établie. Il n’en reste pas moins que celui qui s’engage dans la révolte prend une lourde responsabilité car les conséquences socialement négatives qu’elle peut entrainer peuvent être aussi ou plus importantes que l’avancée sociale liée à une réussite partielle ou incertaine.
Le droit à l’expression
Ce droit est reconnu par la DUDH et par les lois de la majorité des pays plus ou moins démocratiques. Faire connaître les injustices et les abus de droit auquel on est soumis est un acte de bonne citoyenneté.
Les difficultés à le faire sont largement de même nature que pour demander justice car cela consiste à dévoiler les difficultés de nos vies et à faire face à la marginalisation, au dénigrement et aux attaques contre notre point de vue. Pourtant, au niveau personnel ce type d’engagement permet de redonner du sens à sa vie, de mobiliser ses énergies et d’échapper à l’attitude de soumission non assumée et son cortège de conséquences négatives sur la personnalité.
Ce choix présente pourtant des limites importantes. Des centaines ou des milliers de personnes s’y sont engagées au cours des dernières dizaines d’années de façons différentes. Nous sommes quelques-uns à publier sur Internet, monter des associations, manifester publiquement, écrire aux responsables politiques et judiciaires … Certains ont fait des grèves de la faim, d’autres sont montés sur des ponts suspendre des banderolles … Force est de constater que cela n’a que peu contribué à faire évoluer positivement les situations individuelles ni même les mauvaises habitudes de pratique judiciaire. De plus, certains ont eu à souffrir de la répression (pour trouble à l’ordre public, diffamation/vengeance des personnes dénoncées) à la suite de ce qu’ils ont exprimé.
Celui qui s’engage dans l’expression de son point de vue libérera probablement une partie des tensions liées aux contraintes de la soumission, mais il devra rester conscient des limites et difficultés de l’exercice afin qu’une trop forte frustration liée à ses échecs ne revienne empoisonner sa vie.
Le droit à l’insoumission
Refuser de se soumettre est un comportement de révolte qui n’inclut pas la perspective d’utilisation de la violence. Cela est moins dangereux que la première forme de révolte évoquée plus haut.
Refuser de faire ce que tendent à nous imposer nos oppresseurs, c’est s’exposer à ce qu’ils usent de la force, de la contrainte ou de la violence pour nous y obliger. Lorsque l’oppresseur se présente sous la forme de l’autorité publique (à partir d’une ordonnance), il dispose de tous les moyens de l’Etat (administrations justicières, fiscales, policières et pénitencières) pour nous imposer sa volonté. Tenter d’y résister n’est pas sans risque !
Pourtant le code pénal prévoit dans son Article 122-7 : " N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
La désobéissance ne serait donc pas condamnable si elle répond aux critères de ’danger actuel ou imminent’, ’acte nécessaire’ et ’proportion des moyens utilisés’. Cet article a été utilisé par le TGI d’Orléans le 9 décembre 2005, Jugement N° 2345/S3/2005 Parquet N°0413646, dans une affaire de destruction d’OGM [12].
Cet article entrouvre une porte pour l’organisation d’actions plus fortes que celles évoquées dans ’Le droit à l’expression’ :
le danger est bien actuel ou imminent de laisser nos enfants à l’éducation d’un seul de leurs parents et de laisser se développer les problèmes sociaux liés à la multiplication de ces situations.
il est bien nécessaire d’agir pour interrompre des dangers
la proportion des moyens employés jusqu’à présent pour se prémunir de ce danger n’a pas été suffisante et il est nécessaire d’employer des moyens plus efficaces.
Cet article pourrait aussi interdire de condamner l’action d’un parent pour la protection de son enfant en situation de danger, alors même qu’il contreviendrait à une ordonnance sur l’hébergement de l’enfant par exemple.
Cependant, envisager d’agir dans le cadre de l’Article 122-7 du Code pénal présente en fait une grande difficulté et un grand risque. La difficulté vient des conditions très restrictives de son application et l’action devra être remarquablement pensée et mise en oeuvre pour ne pas déborder de son cadre. Le danger particulier, lorsqu’on contreviendra ainsi à une décision judiciaire, est que le juge qui traitera de notre action ne soit pas disposé à reconnaître que la décision de son confrère méritait l’insoumission et saura trouver les arguments pour justifier de nous condamner. Le danger d’être condamné par un juge qui est aussi partie (par solidarité professionnelle) est grand et renforcerait la justification de la révolte évoquée ci dessus.
En matière d’insoumission, il serait bon aussi de s’intéresser aux réflexions des militants de la Non-Violence afin d’envisager des perspectives d’actions efficaces et moralement acceptables. Le forum ci dessous leur est particulièrement ouvert.
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