Chaque enfant a 2 parents qui ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités
- de lui offrir les meilleures conditions de vie,
- de lui donner son affection,
- de lui apporter aide et protection,
- de lui donner une éducation,
- de favoriser l’épanouissement de sa personnalité,
- de lui transmettre ses valeurs.

La "justice" familiale

Il n’est pas admissible qu’un parent qui n’a pas commis de faute devienne justiciable à tort et à travers lorsqu’il veut s’occuper de ses enfants.

Le mot "justice" restera entre guillemets pour évoquer l’institution judiciaire. Lorsque cette "justice" est familiale, la correspondance avec le sens commun du mot justice (respect du droit et de l’équité) est tout à fait aléatoire.

L’enfant, victime de la Justice Familiale

au nom de son intérêt et au nom du Peuple Français...

Pascal Romé le 10 août 2010

Une analyse objective, basée sur des textes de loi, et des documents du Ministère de la Justice et d’organismes officiels, démontrant les conséquences néfastes pour l’enfant et la Société, de décisions prises selon une vision « orientée » de « l’intérêt de l’enfant ».

Critiquer des décisions de justice

Oui, mais pas n’importe comment

Martin Laigle le 31 mars 2010

Certaines des décisions de justices auxquelles des parents sont confrontés sont insupportables. Pour que cette situation change il faut les dénoncer. Contrairement à une opinion courante ce n’est pas interdit, mais il est préférable de connaitre les erreurs à éviter pour me pas tomber sous le coup de la loi.

Propositions de lois

Propositions de lois sur la résidence alternée et l’autorité parentale

Martin Laigle le 9 octobre 2009

Trois propositions de lois ont été déposées à l’assemblées nationale française. Nous suivront ici leur processus d’adoption.

projets de lois concernant les parents

aufildesjours le 9 juin 2009

Que devient une famille après la séparation des parents ?

De nouveaux projets de lois tentent de normaliser les nouvelles pratique sociales, pour le meilleur ou pour le pire ?

In - justice familiale

Martin Laigle le 31 octobre 2005

Nous tenterons dans cet article de définir et de qualifier les dénis de droits les plus flagrants commis de façon ordinaire par les "juges aux affaires familiales".

Le droit à la responsabilité parentale

Martin Laigle le 31 octobre 2005

Nous tenterons dans cet article de définir le droit à la responsabilité parentale, vu par la CIDE, par la loi Française, et par nous mêmes en tant que parents.

Peut-on faire confiance à la justice familiale ?

D’après les critères de Jacques Chirac

Martin Laigle le 1er avril 2003

Où l’on découvre que la justice familiale ne répond pas aux critères définis par Jacques Chirac pour mériter la confiance que nous devrions lui porter lorsque nous lui confions des décisions concernant notre vie et celle de nos enfants.

Etude la Direction des affaires civiles et du sceau

Evolution du divorce en France

le 5 octobre 2009

Cette étude a été demandée à la Sous-direction de la statistique et des études par la Direction des affaires civiles et du sceau courant 2008 afin de mesurer l’impact de la loi du 26 mai 2004 sur l’évolution du divorce en France.

Le Modèle de Cochem

Olga Odinetz le 19 septembre 2009

Une expérience originale en Allemagne pour surmonter les conflits entre parents. Pour y parvenir tous les professionels du juge au travailleur social doit travailler en coordination.

La justice face au processus d’aliénation parentale

Benoît Van Dieren le 19 septembre 2009

Conférence prononcée dans le cadre de la formation pour magistrats francophones et néerlandophones organisée par le Conseil Supérieur de la Justice le 16 décembre 2005, Belgique

Video

Elèvements d’enfants légaux

Cédric Fleurigeon le 16 septembre 2009

Cette video dénonce les enlèvements d’enfants par un parent au mépris de l’autre qui continuent d’exister et d’être couverts par des décisions de "Justice"

Opinions sur les créances alimentaires

Exemples Belges

Kerim Maamer le 10 avril 2009

Les pensions ou créances alimentaires constituent dans un certain nombre de situations des pressions excessives et sans recours réel qui font descendre des gens dans la plus grande pauvreté.

Journée Internationale des droits de l’homme

L’atteinte aux familles

dans le droit Belge

Kerim Maamer le 9 décembre 2007

Analyse des différentes atteintes aux droits de l’homme liées aux pratiques ordinaires de la justice Belge.

Etats de la Justice familiale

Une justice familiale inadaptée

Pourquoi cela marche si mal !

Martin Laigle le 27 juin 2007

Comprendre comment fonctionne la justice familiale … et comprendre comment elle est si mauvaise !

Cour de cassation - Conseil d’Etat - CEDH

Justiciables, vos recours n’aboutiront plus !

L’escroquerie et la grande illusion des recours personnels

Ealternatives le 20 septembre 2006

La responsabilité des magistrats

par Gwenola Kerbaol.

le 16 septembre 2006

Paris, PUF, 2006, (coll. Les Notes), 55 p., 12 €. ISBN : 2 13 055871 2.

Avis de la Cour de Cassation

Attibution des prestations familiales

le 7 septembre 2006

le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent pour attribuer les prestations familiales

Propositions PECRESSE

Martin Laigle le 23 juin 2006

Une nouvelle évolution ratée du droit de la famille est à craindre

Convention Internationale des droits de l’enfant

La CIDE de nouveau appliquable en France

Un revirement attendu de la Cour de Cassation

Martin Laigle le 11 août 2005

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est enfin appliquable dans le droit Français.

Proposition de modification du code civil

Lafargue Stephan le 12 décembre 2004

Pour améliorer la loi de 2002

Quand le pouvoir judiciaire se moque du pouvoir politique,

C’est la démocratie qui trinque

Lafargue Stephan le 25 septembre 2003

Quelle est la réaction du pouvoir politique face au détournement des objectifs de la loi ?

Points de droit

Responsabilité des juges

De la mise en cause de la responsabilité pénale d’un juge professionnel (civil - pénal - administratif)

le 18 décembre 2002

En principe : Toute personne poursuivie doit pouvoir mettre en cause la responsabilité du ou des magistrats chargés de la procédure, en cas d’infraction pénale commise à son préjudice.

from ealternatives

Reprise prudente du chantier de la réforme du divorce

PARIS, 17 déc 2002(AFP)

le 18 décembre 2002

- En installant mardi un groupe de travail sur le droit de la famille, le gouvernement a repris le chantier de la réforme du divorce initié par la gauche, en prenant soin toutefois de marquer sa différence avec ses prédécesseurs et en insistant sur une nécessaire "prudence".

JAFLand : les affaires familiales

Analyses doctrinales, jurisprudentielles et pratiques du fonctionnement de la Justice familiale lors du divorce ou de la séparation. Informations et aide pour les papas et les mamans séparés ou divorcés. Pratique des Juges aux affaires familiales JAF, juges des enfants JDE qui interviennent alors. L’intérêt de l’enfant. Intérêt de la résidence alternée. La garde alternée et ses prétendus dangers : les alarmistes extrémistes anti garde alternée. Conditions. Insuffisance du mode de garde des enfants " 1/3/5" souvent appelé "tarif syndical" pour les pères. Apaisement des séparations : médiation familiale, thérapie familiale, thérapie de couple. Intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance ASE. Etude du placement des enfants par l’ASE en cas de danger. Définition de ce danger et étude des placements abusifs. Conflit de loyauté, Syndrôme d’aliénation parentale SAP. Lettres et courriers types. Fixation de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire. Publication anonymisée de jugements rendus en matière familiale. Bienvenue dans le JAFLand, l’univers des affaires familiales…

2 juin Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative

Le Juge des difficultés familiales n'est pas seulement le JAF (Juge aux Affaires Familiales). En effet, le JAF est le magistrat chargé notamment de gérer les procédures de divorce et de séparation, (...)

20 mai Récusation de deux juges et plainte contre le service de placement, par une mère privée de sa fille.

Une mère qui dénonce le placement abusif de sa fille et les pratiques institutionnelles déviantes du service en charge du placement, a été amenée à récuser deux juges en moins d'un mois, et à déposer une (...)

1er mai Aide personnalisée pour résoudre vos problèmes familiaux

De nombreux lecteurs sollicitent une aide personnalisée, que les auteurs du site ne sont pas en mesure de leur apporter faute de temps. En effet, le travail bénévole pour réaliser le Jafland et le (...)

Jurisprudence des pères et de leurs enfants

Répertoire de décisions de justice

La page de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

Président de Tribunal pour Enfant de Bobigny. Les pages offertes en consultation sont autant de services : Texte de références, contributions, Revue de presse, Bulletins d’humeur, Fiches techniques


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